Pôles de compétitivité : le Comité interministériel valide trois projets de décret

Trois projets de décrets relatifs aux pôles de compétitivité ont été examinés par le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) : - le premier, qui sera transmis dans les prochains jours au Conseil d'Etat, porte sur les zones de recherche et développement (R et D) prises en considération par le gouvernement. Il renvoie à l'article 24 de la loi de finances pour 2005 pour ce qui concerne les critères utilisés et, pour chaque zone, à une liste de communes ; - le second décret est relatif au régime fiscal applicable aux entreprises implantées dans un pôle de compétitivité et participant à un projet de R et D ; - enfin, le dernier décret précise les modalités des exonérations des cotisations patronales de sécurité sociale pour ces entreprises. Les conditions dans lesquelles les demandes d'agrément doivent être réalisées ont également été examinées afin de transmettre dans les meilleurs délais cette information, par l'intermédiaire des préfets de région, aux porteurs de projets de R et D. Le CIACT a notamment validé 55 des 66 projets de pôles de compétitivité labellisés par le gouvernement en juillet dernier. Les 11 autres projets devraient être examinés avant la fin de l'année» pour permettre une signature des contrats début 2006.

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